MAJ du 01/02/2023:
1. Paiement et retard 1.1. Le paiement est dû au comptant, sauf indication contraire sur la facture. En cas de paiement différé, toute facture non payée à l’échéance sera majorée d’une pénalité de retard de 10% par mois de retard, avec un minimum de 15 euros. 1.2. Les pénalités de retard seront appliquées sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
2. Dépannage et diagnostic 2.1. Pour les interventions nécessitant un diagnostic approfondi ou des recherches techniques poussées, A.V. Informatique se réserve le droit de facturer jusqu’à une heure de travail (au taux horaire standard) sans demande préalable d’autorisation. Cette mesure couvre les cas où la panne est difficilement reproductible ou la solution est trouvée de manière aléatoire. 2.2. En cas d’impossibilité de reproduire la panne décrite par le client ou si l’appareil fonctionne sans problème lors des tests en atelier, des frais de diagnostic peuvent être facturés.
3. Obligation de moyen 3.1. A.V. Informatique s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour effectuer les réparations ou les interventions demandées. Cependant, en raison des nombreux facteurs pouvant influencer le succès d’une intervention (notamment l’état du matériel, l’historique des réparations, etc.), A.V. Informatique est tenue à une obligation de moyen et non de résultat. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’échec de la réparation ou d’incapacité à résoudre la panne.
4. Responsabilité en cas de perte de données 4.1. Le client est entièrement responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention. A.V. Informatique décline toute responsabilité en cas de perte ou corruption de données pendant ou après les réparations, y compris celles causées par un dysfonctionnement du matériel. 4.2. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à A.V. Informatique pour perte de données, virus, ou autres dommages causés par une intervention, sauf en cas de faute grave avérée.
5. Garantie et limitation de responsabilité 5.1. A.V. Informatique applique la garantie légale sur les pièces vendues, sous réserve des limitations et exclusions indiquées dans les présentes conditions. En cas de panne ou défaut couvert par la garantie, le client doit présenter la facture d’achat. 5.2. Les réparations et services effectués par A.V. Informatique sont garantis pour une période de 30 jours, sauf stipulation contraire. En cas de durée de réparation excédant sept jours, la période de garantie sera prolongée en conséquence. 5.3. La garantie est annulée si des réparations non autorisées par A.V. Informatique sont effectuées sur l’appareil par le client ou un tiers. Toute intervention non autorisée rend la garantie nulle et non avenue. 5.4. La garantie ne couvre pas les dommages causés par un usage incorrect, un acte intentionnel, une négligence, ou une utilisation non conforme aux spécifications du fabricant. 5.5. A.V. Informatique n’est pas responsable des dommages indirects, notamment des pertes de chiffre d’affaires, de données, de bénéfices, ou de revenus résultant d’un défaut de fonctionnement du matériel ou des services fournis.
6. Abandon de matériel 6.1. Tout matériel non retiré par le client dans un délai de 3 mois à compter de la notification de disponibilité sera considéré comme abandonné. A.V. Informatique se réserve le droit de recycler ou de disposer du matériel sans autre avis au client. Des frais de stockage peuvent être appliqués après 30 jours.
7. Droit de refuser une prestation 7.1. A.V. Informatique se réserve le droit de refuser toute prestation de service sans justification, notamment si la situation présente des risques ou des complications imprévues.
8. Conditions spécifiques aux accessoires et périphériques 8.1. Les accessoires et périphériques sont vendus en l’état, sans garantie spécifique autre que celle prévue par le fabricant, sauf mention expresse. 8.2. Les produits d’occasion ou reconditionnés peuvent présenter de légères imperfections ou des signes d’usure. Le client accepte ces conditions d’achat et reconnaît que ces produits sont vendus à un prix réduit en conséquence.
9. Logiciels et licences 9.1. Le client est responsable de fournir tous les logiciels, licences et supports nécessaires pour l’intervention. A.V. Informatique ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la validité ou de la légalité des logiciels installés ou utilisés par le client. Toute installation de logiciels non originaux ou sans licence valable relève de la responsabilité exclusive du client.
10. Obligation d’information du client 10.1. Le client est tenu de s’assurer que les produits ou services commandés correspondent bien à ses besoins spécifiques. A.V. Informatique décline toute responsabilité en cas de mauvais choix de produits ou de services effectué par le client.
11. Réserve de propriété 11.1. A.V. Informatique conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix par le client. En cas de non-paiement, A.V. Informatique se réserve le droit de reprendre possession du matériel livré.
12. Traitement des Données Personnelles 12.1. Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, A.V. Informatique s’engage à ne collecter et utiliser les données personnelles des clients que pour la gestion des commandes et la communication avec le client. Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans l’accord explicite du client, sauf en cas d’obligation légale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant A.V. Informatique.
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